Pour toutes ces raisons, vous allez envisager de faire une augmentation de capital.
Rappelons que le capital social d’une societe definit nos ressources dont cette derniere dispose au cours de sa composition. Il semble en premier lieu constitue des differents apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) via les actionnaires ou des associes a J’ai agence. En contrepartie, ces derniers se voient attribuer des actions ou parts sociales (suivant le type de societe).Le capital social d’une societe peut etre augmente (ou reduit) tout au long de une life selon une procedure specifique. On parle alors d’augmentation de capital.
Qui decide de l’augmentation de capital ?
Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser aux organes decisionnaires d’une societe.
Classiquement, une societe est composee de deux organes :
- l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe en permanence et d’assurer la representation d’une societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
- les actionnaires ou associes, c’est a dire ceux qui ont investis dans la societe (et plus precisement au capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;
Mes parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires pour nos decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant pour nos decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).
Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination d’un dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, vont pouvoir se reunir en AGE pour voter une augmentation de capital.
Un coup l’assemblee des actionnaires reunie suivant les regles fixees par des statuts en agence, ces derniers peuvent proceder au vote pour choisir oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital se fait, a J’ai majorite des deux tiers (concernant nos SARL) et, selon les statuts Afin de les SAS.
La decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des firmes) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce competent.
Tous les types d’augmentation de capital
Mais avant cela, ils doivent tomber d’accord sur les modalites de l’augmentation en procedant soit a :
- une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le tarifs de souscription est determine ;
- une augmentation d’une valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (nos benefices anterieurs une agence).
L’augmentation de capital via l’augmentation du nombre d’actions
Le capital social d’une societe reste compose d’actions ou parts sociales (suivant le type annuels). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, si ma societe aspire i augmenter son capital social, elle peut proceder a l’emission de nouvelles actions.
En principe, au cours d’une constitution en societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais nos statuts peuvent en choisir autrement). Neanmoins, du fera de l’activite, des benefices precedemment generes ainsi que la valeur globale d’la societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.
Indeniablement, il s’agit de proposer votre prix superieur Afin de eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.
Exemple : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 annees, le total de son actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises va i?tre superieur et Remy ne disposera plus du meme poids dans le capital. Il percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids en decisions collectives.
Pour compenser votre effet, le tarifs d’une action ou part sociale emise est toujours superieur a la valeur nominale. J’ai difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle va permettre a J’ai societe de s’enrichir sans leser des anciens actionnaires ou associes.
C’est grace a ce mecanisme que les start-up levent des fonds sans que nos fondateurs perdent le controle de la societe. Plus le prix de souscription de l’action est eleve plus la levee de fond reste efficace.
L’augmentation de capital par augmentation d’une valeur nominale des titres
Comme nous l’avons decouvert, la valeur nominale des titres est fixee par convention par les statuts (habituellement au tarifs de 1 euro). Si la societe a emis au 
cours de une constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro le capital social reste de 1 000 euros.
En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social de la societe va augmenter (si l’action vaut 2 euros, le capital social va etre de 2 000 euros).
Neanmoins, votre mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique nullement une souscription d’une part des associes. Il s’agit juste d’un virement de compte a compte au sein de la societe (la place des reserves vers le poste de capital).
Pour des associes ou les actionnaires, ce mecanisme implique une augmentation une valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis une societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils vont pouvoir donc perdre jusqu’a 2 000 euros a la place de 1 000 euros).
Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant avec une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.
Cela peut donc etre difficile dans les faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.
Mes regles d’une souscription de nouvelles actions
Une fois la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, des actionnaires ou associes ont la possibilite de opter pour de souscrire ou non a toutes les nouvelles actions ou parts sociales. Notre souscription va se Realiser au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.
Remarque : Quand les souscripteurs paraissent des tiers a l’entreprise, il faut veiller a ce que J’ai procedure d’agrement (si elle est prevue avec les statuts ou la loi) soit respectee.
Notre souscription au moyen d’un apport en numeraire
Lorsqu’un associe fera La selection de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant doit recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez votre notaire, ou a Notre Caisse des Depots et Consignations.
